Procurations
Procurations
En personne
1- Une pièce d'identité libanaise valable (Tazkara, Ikhraj Kayd ou Passeport).
2- L’appliquant doit se présenter personnellement à l’Ambassade pour signer la procuration.
3- Deux témoins sont exigés pour signer certaines procurations (Propriétés, Générales, Mariage et Divorce).
4- Le montant de $50.00 comptant par appliquant (Mouakel) pour une Procuration Générale.
5- Le montant de $25.00 comptant par appliquant (Mouakel) pour une Procuration Spéciale.
Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825, poste 229.
Par poste
Légalisation de Procuration
1- Doit contenir toutes les informations de l’appliquant, du mandataire (Wakeel) et les deux témoins.
2- Doit être certifiée par un Notaire Public.
3- Doit être certifiée par le gouvernement de la Province:
Ontario: Conseil d’administration du Cabinet.
Québec: Secrétaire de la Chambre des Notaires.
Terre-neuve et Labrador: Département de Justice.
Nouveau Brunswick: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Ile Prince Edouard: Conseil Exécutif.
Nouvelle Ecosse: Chambre de gouvernement- Société d'avocats.
Manitoba: Bureau du Lieutenant Gouverneur, affaires de l'entreprise et du consommateur.
Saskatchewan: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Alberta: Département de Justice d’Alberta.
Colombie Britannique: Bureau du Lieutenant Gouverneur, Société de loi en Colombie Britannique.
Yukon: Département de Justice du Yukon.
Pour les résidents dans le secteur de la ville d’Ottawa, les documents doivent être certifiés par le Ministère des affaires étrangères du Canada.
4- Un mandat payable à l’Ambassade du Liban pour le montant de:
- $50.00 par appliquant (Mouakel) pour légaliser une Procuration Générale.
- $25.00 par appliquant (Mouakel) pour légaliser une Procuration Spéciale.
5- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.
* Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.
Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825, poste 229.
Annulation de Procuration
En personne
1- Une pièce d'identité libanaise valable (Tazkara, Ikhraj Kayd ou Passeport).
2- Une photocopie de la Procuration à annuler.
3- Adresse complète et numéro de téléphone au Liban de la personne mandataire (wakeel).
4- Montant de $30.00 comptant par appliquant.
Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825.
Par poste
Légalisation d’Annulation de Procuration
1- Doit être préparée par un Notaire Public.
2- Doit contenir toutes les informations de l’appliquant.
3- Une photocopie de la Procuration à annuler.
4- Adresse complète et numéro de téléphone au Liban de la personne mandataire (wakeel).
5- Doit être certifiée par le gouvernement de la Province:
Ontario: Conseil d’administration du Cabinet.
Québec: Secrétaire de la Chambre des Notaires.
Terre-neuve et Labrador: Département de Justice.
Nouveau Brunswick: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Ile Prince Edouard: Conseil Exécutif.
Nouvelle Ecosse: Chambre de gouvernement- Société d'avocats.
Manitoba: Bureau du Lieutenant Gouverneur, affaires de l'entreprise et du consommateur.
Saskatchewan: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Alberta: Département de Justice d’Alberta.
Colombie Britannique: Bureau du Lieutenant Gouverneur, Société de loi en Colombie Britannique.
Yukon: Département de Justice du Yukon.
Pour les résidents dans le secteur de la ville d’Ottawa, les documents doivent être certifiés par le Ministère des affaires étrangères du Canada.
6- Un mandat payable à l’Ambassade du Liban pour le montant de $30.00 (par appliquant).
7- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.
Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825, post 229
Affidavit (déclaration assermentée)
Mêmes règles que pour la légalisation de la Procuration.
1- Un mandat payable à l’Ambassade du Liban pour le montant de $15.00
2- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.
* Veuillez fournir une photocopie de chaque document original. |