LÉgalisation


Légalisation de Certificats Scolaires et Universitaires

1- Tous les documents éducationnels doivent être authentifiés par le conseil scolaire local.

2- Certifiés par le Ministère des affaires étrangères du Canada.

3- Un montant de $15.00 par certificat:
            - En personne: Comptant.
            - Par poste: Mandat payable à l’Ambassade du Liban.

4- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.

*Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.

Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825.


Légalisation de rapports médicaux

1- Les factures ou les rapports médicaux doivent être certifiés par un Notaire Public.

2- Un montant de $15.00 par document:

- En personne: Comptant.
- Par poste: Mandat payable à l’Ambassade du Liban.

3- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.

N.B: Pour les fonctionnaires publics et leur famille:

- Une copie de l'identification d'emploi gouvernemental libanais est également exigée.
- Une copie de l’Identité Libanaise.
Cette formalité est gratuite.

*Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.

Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825.


Légalisation de documents commerciaux

Facture commerciale

1- Appeler l’Ambassade pour les honoraires exacts au (613)236-5825 poste 229.

2- Toutes les factures commerciales certifiées par un Notaire Public doivent être authentifiées par la Chambre de Commerce locale ou le bureau de commerce.

3- La facture commerciale doit être accompagnée d'un certificat d'origine dûment légalisé

4- Honoraires:
Pour les factures commerciales: $4.00 par $1000, arrondies au plus proche de $1000.

- Honoraire Minimum $15.00
- Honoraire Maximum $1250.00

Veuillez appeler l’Ambassade pour les honoraires exacts au (613)236-5825 poste 229.

Certificat d’origine

            - $10.00 par certificat d’origine attaché à une facture.
            - $20.00 par certificat d’origine attaché à deux ou plusieurs factures.

5- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.

6- Mandat payable à l’Ambassade du Liban.

*Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.

Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825.


Légalisation de documents médicaux, attestations etc….

1- Les documents doivent être certifiés par un Notaire Public.

2- Les documents doivent être certifiés par le gouvernement de la Province:

Ontario: Conseil d’administration du Cabinet.
Québec: Secrétaire de la Chambre des Notaires.
Terre-neuve et Labrador: Département de Justice.
Nouveau Brunswick: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Ile Prince Edouard: Conseil Exécutif.
Nouvelle Ecosse: Chambre de gouvernement- Société d'avocats.
Manitoba: Bureau du Lieutenant Gouverneur, affaires de l'entreprise et du consommateur.
Saskatchewan: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Alberta: Département de Justice d’Alberta.
Colombie Britannique: Bureau du Lieutenant Gouverneur, Société de loi en Colombie Britannique.
Yukon: Département de Justice du Yukon.
Pour les résidents dans le secteur de la ville d’Ottawa, les documents doivent être certifiés par le Ministère des affaires étrangères du Canada.

3- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.

4- Mandat payable à l’Ambassade du Liban, pour le montant de $30.00 par document.

* Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.

Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825.


Légalisation ou enregistrement d’une compagnie/un brevet d'invention au Liban

1- Doit être certifié par un Notaire Public.

2- Doit être certifié par le gouvernement de la Province:

Ontario: Conseil d’administration du Cabinet.
Québec: Secrétaire de la Chambre des Notaires.
Terre-neuve et Labrador: Département de Justice.
Nouveau Brunswick: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Ile Prince Edouard: Conseil Exécutif.
Nouvelle Ecosse: Chambre de gouvernement- Société d'avocats.
Manitoba: Bureau du Lieutenant Gouverneur, affaires de l'entreprise et du consommateur.
Saskatchewan: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Alberta: Département de Justice d’Alberta.
Colombie Britannique: Bureau du Lieutenant Gouverneur, Société de loi en Colombie Britannique.
Yukon: Département de Justice du Yukon.
Pour les résidents dans le secteur de la ville d’Ottawa, les documents doivent être certifiés par le Ministère des affaires étrangères du Canada.

3- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.

4- Mandat payable à l’Ambassade du Liban, pour le montant de $75.00 par document

*Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.

Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825.


Légalisation de documents d’Etat-Civil Palestinien

1- Les documents doivent être certifiés par le gouvernement de la Province:

Ontario: Conseil d’administration du Cabinet.
Québec: Secrétaire de la Chambre des Notaires.
Terre-neuve et Labrador: Département de Justice.
Nouveau Brunswick: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Ile Prince Edouard: Conseil Exécutif.
Nouvelle Ecosse: Chambre de gouvernement- Société d'avocats.
Manitoba: Bureau du Lieutenant Gouverneur, affaires de l'entreprise et du consommateur.
Saskatchewan: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Alberta: Département de Justice d’Alberta.
Colombie Britannique: Bureau du Lieutenant Gouverneur, Société de loi en Colombie Britannique.
Yukon: Département de Justice du Yukon.
Pour les résidents dans le secteur de la ville d’Ottawa, les documents doivent être certifiés par le Ministère des affaires étrangères du Canada.

2- Un montant de $15.00 par certificat:

- En personne: Comptant.
- Par poste: Mandat payable à l’Ambassade du Liban.

3- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.

*Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.

Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825.

Ministère des affaires étrangères (JLAC)
Rue 125 Sussex, Ottawa, ON K1A 0G2