LÉgalisation
Légalisation de Certificats Scolaires et Universitaires
1- Tous les documents éducationnels doivent être authentifiés par le conseil scolaire local.
2- Certifiés par le Ministère des affaires étrangères du Canada.
3- Un montant de $15.00 par certificat:
- En personne: Comptant.
- Par poste: Mandat payable à l’Ambassade du Liban.
4- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.
*Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.
Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825.
Légalisation de rapports médicaux
1- Les factures ou les rapports médicaux doivent être certifiés par un Notaire Public.
2- Un montant de $15.00 par document:
- En personne: Comptant.
- Par poste: Mandat payable à l’Ambassade du Liban.
3- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.
N.B: Pour les fonctionnaires publics et leur famille:
- Une copie de l'identification d'emploi gouvernemental libanais est également exigée.
- Une copie de l’Identité Libanaise.
Cette formalité est gratuite.
*Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.
Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825.
Légalisation de documents commerciaux
Facture commerciale
1- Appeler l’Ambassade pour les honoraires exacts au (613)236-5825 poste 229.
2- Toutes les factures commerciales certifiées par un Notaire Public doivent être authentifiées par la Chambre de Commerce locale ou le bureau de commerce.
3- La facture commerciale doit être accompagnée d'un certificat d'origine dûment légalisé
4- Honoraires:
Pour les factures commerciales: $4.00 par $1000, arrondies au plus proche de $1000.
- Honoraire Minimum $15.00
- Honoraire Maximum $1250.00
Veuillez appeler l’Ambassade pour les honoraires exacts au (613)236-5825 poste 229.
Certificat d’origine
- $10.00 par certificat d’origine attaché à une facture.
- $20.00 par certificat d’origine attaché à deux ou plusieurs factures.
5- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.
6- Mandat payable à l’Ambassade du Liban.
*Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.
Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825.
Légalisation de documents médicaux, attestations etc….
1- Les documents doivent être certifiés par un Notaire Public.
2- Les documents doivent être certifiés par le gouvernement de la Province:
Ontario: Conseil d’administration du Cabinet.
Québec: Secrétaire de la Chambre des Notaires.
Terre-neuve et Labrador: Département de Justice.
Nouveau Brunswick: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Ile Prince Edouard: Conseil Exécutif.
Nouvelle Ecosse: Chambre de gouvernement- Société d'avocats.
Manitoba: Bureau du Lieutenant Gouverneur, affaires de l'entreprise et du consommateur.
Saskatchewan: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Alberta: Département de Justice d’Alberta.
Colombie Britannique: Bureau du Lieutenant Gouverneur, Société de loi en Colombie Britannique.
Yukon: Département de Justice du Yukon.
Pour les résidents dans le secteur de la ville d’Ottawa, les documents doivent être certifiés par le Ministère des affaires étrangères du Canada.
3- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.
4- Mandat payable à l’Ambassade du Liban, pour le montant de $30.00 par document.
* Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.
Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825.
Légalisation ou enregistrement d’une compagnie/un brevet d'invention au Liban
1- Doit être certifié par un Notaire Public.
2- Doit être certifié par le gouvernement de la Province:
Ontario: Conseil d’administration du Cabinet.
Québec: Secrétaire de la Chambre des Notaires.
Terre-neuve et Labrador: Département de Justice.
Nouveau Brunswick: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Ile Prince Edouard: Conseil Exécutif.
Nouvelle Ecosse: Chambre de gouvernement- Société d'avocats.
Manitoba: Bureau du Lieutenant Gouverneur, affaires de l'entreprise et du consommateur.
Saskatchewan: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Alberta: Département de Justice d’Alberta.
Colombie Britannique: Bureau du Lieutenant Gouverneur, Société de loi en Colombie Britannique.
Yukon: Département de Justice du Yukon.
Pour les résidents dans le secteur de la ville d’Ottawa, les documents doivent être certifiés par le Ministère des affaires étrangères du Canada.
3- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.
4- Mandat payable à l’Ambassade du Liban, pour le montant de $75.00 par document
*Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.
Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825.
Légalisation de documents d’Etat-Civil Palestinien
1- Les documents doivent être certifiés par le gouvernement de la Province:
Ontario: Conseil d’administration du Cabinet.
Québec: Secrétaire de la Chambre des Notaires.
Terre-neuve et Labrador: Département de Justice.
Nouveau Brunswick: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Ile Prince Edouard: Conseil Exécutif.
Nouvelle Ecosse: Chambre de gouvernement- Société d'avocats.
Manitoba: Bureau du Lieutenant Gouverneur, affaires de l'entreprise et du consommateur.
Saskatchewan: Bureau du Lieutenant Gouverneur.
Alberta: Département de Justice d’Alberta.
Colombie Britannique: Bureau du Lieutenant Gouverneur, Société de loi en Colombie Britannique.
Yukon: Département de Justice du Yukon.
Pour les résidents dans le secteur de la ville d’Ottawa, les documents doivent être certifiés par le Ministère des affaires étrangères du Canada.
2- Un montant de $15.00 par certificat:
- En personne: Comptant.
- Par poste: Mandat payable à l’Ambassade du Liban.
3- Enveloppe prépayée, Express post, avec adresse personnelle et numéro de téléphone.
*Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.
Pour plus d’information appeler l’Ambassade au (613)236-5825.
Ministère des affaires étrangères (JLAC)
Rue 125 Sussex,
Ottawa, ON
K1A 0G2 |